La convention collective de travail ou CCT désigne un texte réglementaire relatif au droit du travail. Ce document définit chacun des statuts des employés qu’il s’agisse d’une branche professionnelle ou une convention réalisée après une négociation passée entre les organisations qui représentent les employeurs et les syndicats des salariés.
Définition d’une convention collective
Les contrats de travail doivent se référer à une convention collective. Un contrat de travail précise la date du début du contrat, le genre de métier ainsi que la rémunération. La convention collective s’adresse à l’ensemble des travailleurs, une branche professionnelle, un espace géographique et un métier particulier. Les conventions touchent également une entreprise dont le dirigeant fait partie d’une organisation patronale.
Comme chaque métier possède des contraintes propres, les conventions collectives sont des solutions pour ajuster l’application des lois en fonction du contexte. Ce document permet aux travailleurs de bénéficier d’un cadre régissant le contrat de travail. Les employeurs pourront garantir une paix sociale en permettant de désamorcer les conflits généraux par la négociation.
Convention collective d’un métier d’artisanat
La convention collective relative aux métiers de boulangerie-pâtisserie date du 19 mars 1976. Ce document d’environ 600 pages a comme référence IDCC : 843. Le numéro IDCC est un identifiant récent signifiant Identifier Des Conventions Collectives. Il s’agit d’un numéro unique et distinct du numéro de brochure attribué par le ministère du Travail. L’utilité de cette référence permet de repérer rapidement la convention collective que l’on souhaite télécharger parmi l’ensemble des documents.
Lorsque l’on télécharge une convention collective artisanats, on peut l’obtenir en format livre et PDF. En plus télécharger convention collective peut être édité à la commande. Le site officiel garantit que le document est à jour et que les textes sont issus des Journaux Officiels.
Détails d’un article du mode de convention collective artisanats
En consultant l’article 38 après avoir téléchargé la convention collective artisanats, on découvre que le contrat de travail des employés doit être écrit et doit mentionner la durée, le motif du contrat signé. Selon la convention collective artisanats, le contrat de travail est tenu obligatoirement d’inclure les mentions légales.