Afin d’améliorer son travail et d’acquérir plus de compétences dans le développement de son travail, le salarié dispose d’un droit pour se former, d'où, le droit individuel à la formation. Il s’agit d’un droit acquis par le salarié qui respecte et répond aux exigences de la loi et donc bénéficie des heures du dif. Afin de bien calculer son DIF, il faut d’abord savoir quand le salarié peut-il bénéficier des droits au DIF. Ensuite, qu'en est-il de ses droits sur l'horaire. Enfin, comment calculer le dif pour les CDI, les CDD et intérimaires.
Quand est-est qu'un salarié bénéficie des droits au DIF?
Avant de procéder au calcul du dif, il est important de connaître l’ouverture de ses droits au DIF. Pour les salariés disposant d’un contrat à durée indéterminée, les heures de formation s’acquiert dès la première année d’exercice de la profession. Ils gagnent vingt heures de formation professionnelle par an. Quant aux salariés ayant un contrat à durée déterminée, l’ouverture des droits au dif se calcule par rapport au nombre de mois travaillé. Toutefois, le salarié en CDD doit au moins travailler quatre mois sur douze pour qu’il puisse bénéficier des droits au dif. Pour les salariés intérimaires, le droit individuel à la formation s’acquiert quand ils rempliront les mille huit-cent heures stipulées par la loi. Les droits des heures au dif s’arrêtent lorsque le salarié dispose au total de cent-vingt heures de formation. En effet, l’employé n’est pas obligé d’utiliser ses heures au dif s’il ne souhaite pas le faire. Elles vont juste s’accumuler, mais ne doivent pas dépasser six ans. Chaque année, chaque salarié doit recevoir un récapitulatif de ses heures de dif. Cliquez ici pour plus d’infos.
Qu'en est-il des horaires pour le DIF?
Pour faire le calcul du dif, il ne faut pas oublier de savoir également l’utilisation des heures au DIF. Généralement, les salariés doivent suivre leurs formations en dehors de ses heures de travail. Cependant, il existe toujours des exceptions car certains salariés doivent le faire pendant leurs horaires de travail. D’ailleurs, selon les dispositions de la convention collective de branche, la formation peut se dérouler durant ces heures. Certes, les heures utilisées pour la formation n’impacte en aucun cas la rémunération du salarié car elle est inclues dans les heures de travail. Dans le cas où les heures de formation sont utilisées hors de l’horaire de travail, l’employé recevra une allocation. Cette dernière est souvent égale à la moitié du taux de son horaire de travail. S’il ne l’utilise pas, il n’aura pas le droit de réclamer des compensations financières et s'il en fait la demande, l’employeur a le droit de refuser. Les heures vont juste s’accumuler jusqu’à ce qu’elles atteignent le plafond.
Comment calculer le DIF pour les CDI?
Il existe deux manières de faire le calcul du dif avec les salariés en CDI: ceux qui sont en temps partiel et ceux en plein temps. Si vous êtes un salarié avec un contrat à durée indéterminée en temps partiel, vos heures acquises par an vont être calculées en fonction de votre présence au sein de l’entreprise. Certes, le plafond des heures acquises pour bénéficier de la formation est de cent-vingt heures quel que soit le temps mis pour l’atteindre. Vois pourrez mettre six ans de cumul, dix ans ou douze ans en fonction de la partie utilisée. Par exemple, si vous êtes salarié à temps partiel en CDI, vous travaillez donc vingt-huit heures par semaine. Votre dif par an est de seize heures car c'est vingt-huit heures divisé par trente-cinq heures multiplié par vingt heures. Pour les salariés en CDI à temps plein, les heures de droits au DIF s’élèvent à vingt heures. Par exemple, si vous avez été embauché le 1er janvier de l’année, vous aurez donc vingt heures de formation dans vos droits acquis pour le DIF.
Comment calculer le DIF pour les CDD et intéméraires?
Le calcul du dif pour les salariés disposant d’un CDD est très facile. Il suffit que vous ayez déjà travaillé quatre mois durant les douze derniers mois pour bénéficier du DIF. Ceci va être calculé selon la durée de votre contrat en prenant comme base les vingt heures par an. Pour calculer son dif en CDD, prenez le total de votre mois de travail en le multipliant par les vingt heures et divisez le tout en douze mois. Si vous avez donc travaillé pendant neuf mois, vous aurez quinze heures de formation au terme de votre contrat. Il suffit d’appliquer la formule. Par exemple, si vous avez un contrat de dix-huit mois, vous multipliez ces nombres de mois par vingt heures et divisez le résultat par douze mois. Vous aurez en tout trente heures de droits au DIF. Pour les salariés intérimaires, le calcul dépend de votre total d’heures de travail. Seulement, par rapport à la loi, ils obtiennent trente heures de droits au DIF s’ils complètent mille huit cent heures quel que soit le temps mis pour l’atteindre.
Ces dernières se font souvent par une demande de l’employé à l’employeur mais ceci n’est pas une obligation. Il peut faire la demande verbalement. L’employeur dispose d’un mois pour répondre à la demande du salarié. S’il ne répond pas au bout de cette durée, le salarié acquiert ses droits automatiquement.