Durée du congé individuel de formation

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Publié le : 28 janvier 20164 mins de lecture

Le congé individuel de formation ou le Cif est un congé qui permet au salarié d’abandonner un temps son poste en vue de réaliser une formation pour se reconvertir, se qualifier ou encore obtenir une promotion au sein de son entreprise. Cette formation doit lui permettre de se qualifier, de changer de profession ou d’activité, d’améliorer ses connaissances et de préparer un examen pour obtenir un titre ou un diplôme.

Comment bénéficier de ce congé ?

Pour bénéficier du CIF il faut que le salarié en CDI ait travaillé au sein d’une entreprise au moins 2 ans consécutifs ou non. Les salariés d’un établissement artisanal employant moins de 10 salariés doivent avoir travaillés pendant 3 ans consécutifs ou non. Les salariés CDD doivent avoir effectués une activité rémunérée au moins 2 ans consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 4 mois sous CDD au cours de l’année précédente. Aucune règlementation concernant l’ancienneté n’est exigée si l’employé a changé d’emploi en raison d’un licenciement économique ou lorsqu’il n’a pas suivi un stage de formation entre le temps où il a été licencié et le temps où il a été réembauché

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Quelle est la durée du CIF ?

Légalement, la duré minimale du CIF est de 30 heures. Cependant, son but premier est de permettre aux salariés d’élaborer des projets professionnels qui nécessitent une formation très longue. Le maximum est quant à elle à 1 an pour une formation à temps plein ou 1 200 heures pour une formation à temps partiel. La durée de la formation peut être revue par un accord de branche ou d’entreprise. Les salariés peuvent enfin suivre une formation en plusieurs temps sur 3 ans au maximum. Quelques Opacif prévoient en outre des durées maximales pour les stages et dans l’intérim, il existe des plafonds pour une poignée de formations de perfectionnements. Pour connaitre les modalités il est important de se renseigner auprès de l’Opacif ou du Fongecif.

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Quelques points importants

Le salarié se doit de respecter le délai de franchise avant d’effectuer une nouvelle demande de congé de formation. Le délai en mois de cette franchise est égal à la durée du dernier CIF en heures, divisé par 12. Il ne peut dépasser ni être inférieur à 6 mois. Il court à compter du dernier jour du premier CIF jusqu’à la date de commencement du nouveau. Dans les établissements employant moins de 200 salariés, les demandes de CIF peuvent être reportées si le cumul d’heures des congés demandés est supérieur à 2 % des heures de travail effectuées en un an. Sinon, dans les établissements qui emploient plus de 200 salariés, le congé peut ne pas être accepté si le pourcentage d’absences est supérieur à 2 % des heures effectuées.

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