Le Congé Individuel de Formation est un dispositif qui permet à un salarié de suivre et de financer une formation. C’est une manière de se reconvertir, d’obtenir un diplôme ou de se lancer dans la création d’entreprise. Le salarié pourra donc facilement concrétiser son projet tant au niveau personnel que professionnel. Comment bénéficier de ce dispositif ?
Qui sont les bénéficiaires du Congé Individuel de Formation ?
Tous les salariés travaillant dans le secteur privé peuvent bénéficier d’un Congé Individuel de Formation. Il peut s’agir des personnes ayant un CDI, un CDD ou un intérimaire. Les demandeurs d’emploi peuvent aussi bénéficier d’un CIF-CDD. Ils doivent néanmoins remplir quelques conditions. Ainsi, le salarié en CDI se devra de justifier de 2 ans d’activité rémunérée dont 12 mois dans l’entreprise où il travaille. Le salarié en CDD ou CIF CDD doit quant à lui travailler 24 mois en tant que salarié durant les 5 dernières années dont 4 mois consécutifs ou non en CDD au cours des 12 derniers mois.
Le salarié disposant d’un contrat en intérim devra au moins travailler 1 600 heures dans le travail temporaire durant les 18 derniers mois dont 600 heures dans l’entreprise où il effectue sa requête. Il doit également respecter le même délai de franchise que pour les salariés bénéficiant d’un CDD et d’un CDI. Enfin pour les demandeurs d’emploi qui bénéficient d’un CIF CDD, s’ils effectuent une activité salariée de 24 mois au cours des 5 dernières années avec 4 mois d’activité dans le secteur privé. La formation devra commencer un an après son contrat de travail.
Un élément à prendre en considération par les bénéficiaires du CIF
Pour les formations discontinues donc les modules qui sont suivis dans un délai espacé, ou pour les formations préparatoires et professionnelles, le délai de franchise est applicable une seule fois à compter du dernier jour de la dernière séance de formation. Les stages qui sont suivis pour le plan de formation de l’entreprise, le congé de formation économique, le congé examen, le congé bilan de compétences ainsi que le congé des cades et animateurs de jeunesse ne seront pas pris en compte dans le calcul du délai de franchise. Cette mesure est seulement valable s’il existe un accord qui la prévoit.